Commissions et instances

Ces structures s’inscrivent dans la politique de management de la qualité et de la gestion des Risques sous la supervision de la CME, de la Direction de l’établissement et de la Direction des projets de l’organisation et de la qualité de la Fondation. Elles associent des représentants désignés ou membres de droit, de l’ensemble des secteurs d’activité de l’établissement.

COPIL QUALITÉ : Comité de pilotage de la qualité

C’est l’instance pluridisciplinaire de consultation et de proposition, qui émet des avis dans le cadre du développement de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement et coordonne l’organisation de la démarche de certification.

COVIRIS : Comité de coordination des vigilances et des risques

Il est chargé de coordonner la coordination des différentes vigilances risques. Il ne se substitue pas aux responsabilités qui sont propres à chaque correspondant local des vigilances ou aux responsables d’une activité spécifique.

CEPPRECOMM : Commission d’évaluation des pratiques professionnelles et de coordination des revues de morbi mortalité

Elle est en charge :

  • de la validation de l’adéquation des thèmes d’EPP avec la politique qualité et gestion des risques de l’établissement,
  • du suivi de l’état d’avancement des évaluations,
  • de l’accompagnement méthodologique des groupes de travail, y compris la mise en œuvre des revues de morbi mortalité et des retours d’expérience (RMM / CREX).

CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales

Le CLIN est chargé d’organiser et coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales.
L’établissement est doté d’une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière qui définit un programme annuel d’actions à mener.

Le CLIN assure :

  • la prévention des infections nosocomiales, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène,
  • la surveillance des infections nosocomiales,
  • la définition d’actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement.

COMEDIMS : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles

Elle définit la politique d’achat, d’approvisionnement et de gestion des médicaments et des dispositifs médicaux, évalue les nouveaux dispositifs médicaux, établit le livret des médicaments, élabore et valide les protocoles d’utilisation, maîtrise les évolutions et la sélection des dispositifs médicaux, participe à la matériovigilance et à la pharmacovigilance.

COMAB : Commission des antibiotiques

Le bon usage des antibiotiques impose une organisation transversale. Cette commission est une sous-commission de la CME chargée d’impulser et de coordonner les actions en matière de bon usage des antibiotiques en association avec la COMEDIMS et le CLIN. Elle est présidée et animée par un médecin nommément désigné et spécifiquement formé en tant que référent en antibiothérapie.

La politique d’antibiothérapie mise en œuvre par la commission repose sur l’optimisation de la prescription d’antibiotiques incluant l’objectif curatif pour le patient mais aussi au niveau collectif la lutte contre l’émergence ou l’aggravation des résistances bactériennes.

Elle se réunit 2 à 3 fois par an et a pour principales missions :

  • l’élaboration, la validation et la diffusion des référentiels et de recommandations de bonnes pratiques (antibioprophylaxie chirurgicale, protocoles d’antibiothérapie, etc…),
  • l’encadrement de la prescription,
  • le suivi de la consommation d’antibiotiques avec mise en parallèle de la résistance bactérienne des principaux micro-organismes,
  • la diffusion régulière d’informations aux cliniciens (décisions de la commission, consommations d’antibiotiques, résistances bactériennes),
  • la détermination des actions d’évaluation en fonction des priorités

Le référent en antibiothérapie assure la formation/information des nouveaux prescripteurs permanents ou temporaires et le conseil en antibiothérapie.

CLUD : Comité de lutte contre la douleur

La prise en charge de la douleur est un engagement fort de l’établissement. Dans ce cadre, le PSPD-CA s’est doté d’un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD), équipe pluridisciplinaire recrutée sur la base du volontariat. La mise en œuvre de la politique bénéficie d’une ressource dédiée d’IADE (infirmière anesthésiste) à temps partiel.

Ses missions principales :

  • initier, coordonner et valider les outils et les protocoles adaptés à la prévention et à la prise en charge de la douleur,
  • organiser la formation et l’information auprès des équipes soignantes et médicales,
  • participer à l’information des patients sur la prise en charge de la douleur.

• COMITÉ DE SECURITÉ TRANSFUSIONNELLE ET D’HÉMOVIGILANCE

Cette instance se réfère à l’article R1221-44 du CSP (code de la santé publique). Ce comité a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité transfusionnelle. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance. Il est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l’établissement. Des représentants externes à l’établissement participent aux réunions (professionnels de l’EFS, de l’ARS…).

COMMISSION RESTAURATION – CLAN : Commission de liaison alimentation nutrition

Elle a pour but de traiter les questions relatives à la prestation alimentaire dans l’établissement tant pour les structures, moyens, que pour l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition des personnes soignées, des résidents et des professionnels. Ses travaux intègrent la politique qualité de l’établissement.

Elle réunit des représentants de l’établissement et de la société prestataire en charge de la restauration. Elle travaille en relation étroite avec l’équipe opérationnelle d’hygiène et prend en compte les évaluations de la satisfaction des personnes soignées pour les questions alimentaires, des résidents et des professionnels.

• CDU : Commission des usagers

La Commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Elle participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers. Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la CME. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données.

Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission ou la Conférence Médicale d'Etablissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données. Elle est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier.

• CVS : Conseil de vie sociale

Le Conseil de vie sociale est une instance consultative élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, EHPAD, unité de soins de longue durée (USLD). Il est composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement.

Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement notamment :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle,
  • les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements,
  • la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs,
  • l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l'animation de la vie institutionnelle et les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
  • le règlement de fonctionnement ; celui-ci définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’EHPAD et de l’USLD,
  • les projets de service élaborés pour l’EHPAD et pour l’USLD.

Le CVS favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure. Le site du Diaconat dispose d’un CVS pour les questions relevant de l’EHPAD et de l’USLD, les questions relatives à l’EHPAD du Home du Florimont relevant d’un autre CVS.